J.O. 75 du 28 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06026

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Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420040D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, vu l'avis favorable émis le 3 décembre 2003 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Thierry Vinçon est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Tarn.